CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR www.mouche-paris.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société Mouché Paris de mouchoirs en tissus et pochettes.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société Mouché SA ci-après dénommée « MOUCHÉ » et les internautes qui effectuent un achat sur le site internet « mouche-paris » accessible à l’adresse : http ://www.mouche-paris.com ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MOUCHÉ. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société MOUCHÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MOUCHÉ jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commandes
Le Client passe commande sur le site internet www.mouche-paris.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société MOUCHÉ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande de produits figurant sur le site Internet www.mouche-paris.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des présentes Conditions Générales de vente sera communiqué au Client en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.
Article 5 - Paiement
Le fait que le Client valide sa commande implique pour lui une obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue grâce au système sécurisé Paypal.
En choisissant ce mode de règlement, Le Client garantit à la société MOUCHÉ qu’il est pleinement habilité à utiliser le compte Paypal ayant servi au règlement de sa commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés devront être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) à l’adresse suivante : Mouché Paris – 17, rue Bouilloux Lafont - 75015 Paris.
Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MOUCHÉ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la réception par MOUCHÉ du produit retourné.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
Le remboursement portera sur le produit mais n’inclura pas les frais de livraison.
En cas d’insatisfaction, le Client ne pourra à aucun moment prétendre à un remboursement plus élevé que le montant de sa commande.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mouche-paris.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande.
La responsabilité de MOUCHÉ ne pourra être engagée si le Client a validé la commande d’un produit indisponible.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de sa commande.
MOUCHÉ ne pourra être tenu responsable des erreurs d’informations fournies par le Client lors du passage de la commande et qui empêcheraient le bon déroulement de la livraison du produit.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet de MOUCHÉS sont en jours ouvrés.
La livraison des produits sera effectuée selon les produits commandés et le choix du Client par lettre Suivi de La Poste ou par Colissimo La Poste. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la nature de la commande et du pays de livraison souhaité par le Client.
MOUCHÉ ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison ou des dommages causés sur le produit du fait du service lettre Suivi de La Poste ou Colissimo La Poste.
En cas de livraison par Colissimo La Poste, MOUCHÉ ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse suivante : hello@mouche-paris.com dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés à la société MOUCHÉ dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 – Cas de force majeure
Conformément à l’article 1148 du Code Civil, MOUCHÉ ne saurait être tenu responsable d’un retard ou incapacité de livraison si celui-ci résulte d’un cas de force majeur (grève totale ou partielle, catastrophe naturelles, autres événements irrésistibles ou imprévisibles...)
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MOUCHÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, MOUCHÉ ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de MOUCHÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MOUCHÉ ainsi que les illustrations développées sur les produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MOUCHÉ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et des produits qu'ils soient physiques, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MOUCHÉ.
Article 14 - Données personnelles
MOUCHÉ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que MOUCHÉ adresse au Client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL.
MOUCHÉ s’engage à ne jamais vendre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers. MOUCHÉ s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait pas partenaire du site de MOUCHÉ.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, pour cela le Client peut envoyer un email directement sur la page contact du site internet de MOUCHÉ.
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2023
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société MOUCHÉ, propose à la vente des produits d’hygiène (mouchoirs en tissu réutilisable et pochettes associées).
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, MOUCHÉ, représenté par Diane de Saint-Exupéry, collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Diane de Saint-Exupéry, en qualité de responsable, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par MOUCHÉ afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, MOUCHÉ ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par MOUCHÉ, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable De Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
Diane de Saint-Exupéry, associée ayant pouvoir à engager la société MOUCHÉ, société dont le siège social est situé au 17, rue Bouilloux Lafont– 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (immatriculation en cours), dont le numéro de TVA intra-communautaire en cours (ci-après « MOUCHÉ »).
2. Collecte Des Données Personnelles
MOUCHÉ est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.mouche-paris.com.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de son passage de commande (prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile);
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisées avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, MOUCHÉ n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités De La Collecte Des Données Personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site de l’application ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
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MOUCHÉ ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires Ayant Accès Aux Données Personnelles Des Utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de MOUCHÉ, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de MOUCHÉ (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, et des applications internes de MOUCHÉ y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : https://support.google.com/analytics/answer/600424 & https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
5. Droits Des Utilisateurs Sur Leurs Données Personnelles
Conformément à la loi, toute personne physique utilisant le site Internet MOUCHÉ à la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées
Enfin, si MOUCHÉ détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à. hello@mouche-paris.com ou par courrier simple à MOUCHÉ – 17, rue Bouilloux Lafont – 75015 Paris.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
6. Durée De Conservation Des Données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures De Sécurité Des Données Personnelles Collectées
En qualité de responsable de traitement, MOUCHÉ s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
MOUCHÉ a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Prestataires de payement
Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via Paypal.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
MOUCHÉ n’a pas accès aux données de paiement des clients.
8. Cookies, TAGS Et Traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
9. Réseaux Sociaux
Les comptes officiels Facebook et Instagram de MOUCHÉ peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. MOUCHÉ n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
10. Liens Vers Des Sites Tiers
Le site web peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de MOUCHÉ qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
MOUCHÉ n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
11. Le Délégué À La Protection Des Données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de MOUCHÉ veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de MOUCHÉ à l’adresse hello@mouche-paris.com
